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  • Mutuelle obligatoire

    La mutuelle santé est un contrat permettant aux adhérents d’obtenir des remboursements d’une part des frais de santé qui n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale. Elle peut avoir un caractère obligatoire au sein d’une entreprise, cependant certains types de travailleurs peuvent être exclus de cette obligation.  


    L’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise


    Une mutuelle d’entreprise est rendue obligatoire si :
    -    Sa mise en place se fait suite à des conventions ou des accords entre l’employeur et le syndicat des salariés.
    -    Son instauration se réalise suite à un référendum auprès des salariés. Ceux qui ont voté pour le « non » doivent suivre la décision de la majorité.
    -    Sa mise en place est effectuée suite à une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, chaque salarié embauché postérieurement à cette instauration a le droit de refuser l’adhésion à ce régime.
    Après l’adhésion d’un salarié à la mutuelle obligatoire, l’employeur doit remettre des dossiers qui indiquent les garanties et les clauses dans le régime du groupe. Une part de la cotisation est prélevée directement dans les rémunérations des employés et l’autre est à la charge de l’entreprise.


    Les exceptions à retenir en ce que concerne la "mutuelle obligatoire"


    Quelques cas exceptionnels de salariés ont le droit de refuser la souscription à la mutuelle obligatoire de l’entreprise :
    •    Les travailleurs ayant un contrat de travail à durée déterminée ou CDD
    •    Les travailleurs saisonniers ou temporaires
    •    Les bénéficiaires d’un contrat de CMU complémentaire
    •    Les détenteurs d’un contrat d’assurance complémentaire à caractère obligatoire. C’est le cas d’une personne à multiples emplois.
    •    Les bénéficiaires d’une mutuelle obligatoire de leur conjoint.

  • Matériels médicaux : vers un contrôle accru

    Suite à l'affaire des prothèses PIP, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé annonce une réforme du contrôle médical, avec notamment plus de contrôles inopinés dans les centre de fabrication.

    Ce lundi 9 janvier 2012, il a annoncé qu'il faudrait qu'il y ait plus de contrôleurs de matériels médicaux, et que ces contrôles doivent être réalisés “sans prévenir, dans les lieux d'implantation ou les cabinets, de façon à être sûr que ce qui va être implanté bénéficie du même contrôle” qu'à l'usine où il est produit. Pour que tous ces contrôles spontanés soient faits, “il faudra aussi qu'il y ait plus de contrôleurs. Ils ne sont même pas une dizaine aujourd'hui sur les dispositifs médicaux” s'insurge le ministre de la Santé. Pour éviter toute complication, Xavier Bertrand préconise un suivi des patients “différent : il faudra un suivi pour savoir comment ils réagissent aux dispositifs médicaux qui sont implantés”.

    Pour l'instant, aucun calendrier précis n'a été établi. Xavier Bertrand a demandé au patron de l'Afssaps et au directeur général de la Santé,Jean-Yves Grall, de lui fournir un rapport sur tous les dysfonctionnements qui ont eu lieu lors du scandale des prothèses PIP, d'ici la fin du mois.

  • Mutuelle Renault

    De nombreux groupes industriels disposent d’un organisme qui se charge de la couverture santé de l’ensemble de leurs collaborateurs. C’est le cas de Renault avec la mutuelle qui porte le même nom. Cet organisme couvrant plus de 100 000 individus est l’une des plus anciennes mutuelles en France avec environ 100 ans d’existence.


    Présentation de la mutuelle Renault


    La création de la mutuelle Renault remonte au commencement du XXe siècle. Elle a été initiée par les équipes et les collaborateurs même du groupe dans l’objectif de protéger les employés, les filiales et les partenaires pour des problèmes sanitaires qui leur concernent. Son nom, au début, a été la caisse de secours mutuels.

    Depuis sa création, le nombre des adhérents à la mutuelle ne cesse d’augmenter. Si en 1911, il était de 600 personnes, aujourd’hui on compte quelques 100 000 membres. L’année 1952, l’organisme dispose d’une clinique dentaire localisée dans son siège social de l’époque.

    Les personnes ne pouvant pas souscrire à cette compagnie peuvent passer par d’autres organismes à accès moins restreints. Pour trouver celui qui est répond le mieux à ses besoins, il est possible de passer par un comparatif en ligne ou de faire appel à un courtier.

    Mutuelle Renault aujourd’hui


    Cette compagnie veut se développer un peu plus dans l’exercice de ses activités de complémentaire santé. De ce fait, depuis le début de l’année 2011, elle a créé un partenariat avec le groupe Humanis qui vise les objectifs suivants, entre autres :
    -    Perfectionnement des moyens et de capacité de la mutuelle
    -    Accroître le renom de l’organisme
    -    Diversification des offres de complémentaire santé qui sont proposées.

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