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Mutuelle temporaire

La souscription à une mutuelle temporaire se fait pendant une période déterminée qui peut être suite à un cas particulier. Le plus souvent, ceux qui perdent leur travail en bénéficient. Il est même possible que sa durée soit prolongée face à cette situation. Voici quelques points importants à connaître.

 

La mutuelle temporaire pour un contrat de groupe

 

La loi de modernisation du marché du travail permet aux employés qui viennent de perdre leur emploi de continuer à bénéficier d’une complémentaire santé. Ce sont toujours les sociétés qui la prennent en charge pendant les premiers mois du chômage.

 

Selon l’article 14, ces employés ont droit aux garanties de la complémentaire santé et prévoyance pendant un délai maximal équivalent au tiers de la durée des droits d’allocation. Cela ne doit pas être moins de 3 mois.

 

La situation ne doit pas faire changer les règlements établis. Un employé et celui qui n’exerce plus ses fonctions paient la même cotisation. Un accord commun permet d’instaurer un système de mutualisation.

 

Les bénéficiaires et durée de la mutuelle temporaire

 

Les employés peuvent résilier les garanties et doivent l’aviser par écrit 10 jours après l’annulation du contrat de travail. Il leur est possible de faire une demande de prolongation de la couverture complémentaire.

 

Ce sont ceux en chômage et souscrits à une assurance-chômage qui bénéficient de cette opportunité. C’est valable qu’ils soient sous contrat à durée déterminé ou indéterminé. Ce n’est pas le cas pour ceux qui sont congédiés pour des délits graves.

 

Sa durée doit être similaire à celle du dernier contrat de travail signé. La limite est de 9 mois au maximum. Lorsqu’un chômeur trouve un autre travail, elle n’est plus valable.

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